Conditions Générales de Ventes

Préambule

Le site de e-commerce www.provence-ecology.fr a été mise en place par la société EURL PROVENCE ECOLOGY, exploitante de celui-ci. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de ce site e-commerce suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

 

Clause n°1 : objet

Les Conditions Générales de Ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société PROVENCE ECOLOGY© et de son client dans le cadre de la vente des produits en ligne sur le site : www.tallet1870.com.
Toute vente accomplie par la société PROVENCE ECOLOGY
© implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes Condition Générales de Ventes.

  

Clause n°2 : commande

Le client sélectionne un ou plusieurs produits et les ajoute à son panier. A tout moment il peut vérifier le contenu de son panier. Il passe d’étape en étape en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. 

Afin de satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, le processus de commande est décrit ci-après :

Etape 1 : Consultation du panier et choix du mode de livraison

En consultant son panier, le client a la faculté de vérifier le nombre, la nature des produits mis dans le panier, le prix unitaire, le prix global de la commande, et d’ôter ou d’ajouter  un ou plusieurs objets à son panier.

Le client pourra constater le montant des différentes options de livraison et choisir celui qui lui convient. 

A tout moment, le client peut décider de passer à l’étape suivante ou continuer ses achats. Une fois le client satisfait du contenu de son panier et de son choix de livraison, il peut valider son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

Etape 2 : Mes coordonnées

En validant son panier, le client accède à un formulaire dans lequel il peut soit saisir ses identifiants de connexion s’il en possède déjà, soit s’inscrire sur le Site en complétant le formulaire qui lui est présenté, avec les informations à caractère personnel le concernant. Dès lors qu’il sera connecté à l’aide de ses identifiants ou après qu’il aura parfaitement complété le formulaire, le client est invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation.

Etape 3 : Confirmez votre mode de livraison

Au cours de cette étape, le client confirmera son mode de livraison. Il peut éventuellement le modifier par rapport au choix qu’il a fait à l’étape 1.

Etape 4 : Paiement

Le client est invité à effectuer son paiement par Paypal (compte ou CB). En cas de paiement par carte bancaire ou Paypal, l’Utilisateur est redirigé à cet effet sur l’interface de paiement sécurisé.

Un écran de confirmation vient clôturer le processus de commande.

Accusé réception de la commande

Une fois le paiement effectivement reçu par PROVENCE ECOLOGY, la société adresse un accusé réception de la commande par voie électronique en utilisant l’adresse de courrier électronique communiquée par l’Utilisateur lors de la passation de sa commande, et ce dans un délai maximal de 24 heures.

Dans les mêmes délais et conditions, PROVENCE ECOLOGY adresse par voie électronique le récapitulatif de la commande et la confirmation du traitement de la commande, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison, ainsi qu’aux modalités d’exercice du droit de rétractation. Les mentions indiquées par le Client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci.

PROVENCE ECOLOGY ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

PROVENCE ECOLOGY© répondra à la Commande dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock momentanée, le Client sera avisé rapidement (par e-mail ou dans le colis) et pourra être remboursé s'il juge que le délai d’attente est trop long.

Les Clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

 

Clause n°3 : signature électronique

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

 

Clause n°4 : responsabilité

La société PROVENCE ECOLOGY© n'assume aucune responsabilité pour les dégâts dus à des erreurs de stockage ou d'application de ses produits ou résultant de la non-observation de ses recommandations. Les risques de cet ordre incombent donc à seul l'utilisateur. Cependant, conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. En cas de défectuosité d’un produit acheté sur le Site ou de non-conformité du produit livré, le client est invité à contacter le Service Client par mail en vue de déterminer la procédure à suivre.

PROVENCE ECOLOGY s’engage à échanger, en fonction des stocks disponibles, un produit révélant un vice caché dans les conditions prévues aux articles des Code de la consommation et Code civil repris ci-dessous.

 

Clause n°5 : prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros, calculés hors taxes et comprenant - uniquement pour la lessive - la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). Par voie en conséquence, ils seront majorés du taux de TVA (20%).

La société PROVENCE ECOLOGY© s'accorde le droit de modifier ses tarifs a tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

Clause n°6 : modalité de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du panier. Le consommateur garantit la société PROVENCE ECOLOGY© qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de son achat.
Le règlement des commandes s'effectue :

– par Paypal (compte ou CB)
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra payer l'intégralité de la somme. Les Commandes ne seront expédiées qu'à réception du paiement intégral.

 

Clause n°7 : Disponibilité des produits et délais d'expédition

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé et validé sa commande. Une commande validée implique que le paiement ait été effectué. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt sous 2 jours ouvrables et aura la possibilité d'annuler sa commande de manière partielle ou totale. Le consommateur aura alors le choix de se faire rembourser des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de sa demande ou bien de substituer le produit manquant par un autre produit de même valeur ou de valeur inférieure. Le remboursement des sommes se fera en fonction du moyen de paiement initialement utilisé par le consommateur. Le consommateur pourra choisir de se faire rembourser sous forme d'avoir.

 

Clause n°8  : Informations sur les produits

La société PROVENCE ECOLOGY© présente sur son site e-commerce les produits à vendre de telle sorte que le consommateur potentiel puisse connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Il est à noter que les offres présentées par la société PROVENCE ECOLOGY© ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 

Clause n°9 : livraison

Après confirmation de la Commande et sous réserve de paiement du prix des produits commandés, PROVENCE ECOLOGY© s'engage à expédier à son Client, sous la responsabilité de ce dernier, les produits commandés :

-    En France métropolitaine, Corse et Monaco avec So Colissimo de La Poste ou Chronopost

-    En France métropolitaine, Belgique et Luxembourg avec Points relais de MONDIAL RELAY

Les frais de port sont offerts (avec l’offre Points relais de MONDIAL RELAY uniquement) à partir de 60 d’achats (TTC). En dessous ou pour un envoi avec So Colissimo (ou Chronopost) de La Poste, les frais de port sont calculés de la manière suivante :

La participation aux frais de livraison à domicile est de :

          •          De 0 à 4,99 kg : 6,90 € TTC

          •          De 5 à 9,99 kg : 7,90 € TTC

          •          Au-delà de 10 kg : 10,90 € TTC

La participation aux frais de livraisonen point relais (Mondial relay) domicile est de :

          •          De 0 à 4,99 kg : 2,90 € TTC

          •          De 5 à 9,99 kg : 4,90 € TTC

          •          Au-delà de 10 kg : 7,90 € TTC

Ceci, dans un délai conforme à celui annoncé sur le site lors de la Commande (sauf exception, précisée à réception de la Commande).

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à PROVENCE ECOLOGY© ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts.
Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le Client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions et précautions d'utilisation figurant sur l'étiquette des produits.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le Client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves (ou même refuser le colis) auprès du transporteur, au moment de la réception et informé le Service Client de PROVENCE ECOLOGY par mail dans les 24H maximum après la livraison défectueuse.

Dans l'hypothèse où le Client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux Commandes distinctes. De plus, la responsabilité de PROVENCE ECOLOGY ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site. 

 

Clause n°10 : droit de rétractation/ Retour-Échange

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à PROVENCE ECOLOGY© contre échange ou remboursement. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Un nouveau délai de 14 jours s’ensuivra pendant lequel le client devra retourner le produit, et PROVENCE ECOLOGY, procéder au remboursement.


Dans cette hypothèse, il appartient au client de respecter la procédure ci-dessous afin de retourner les Produits intacts, scellés, non consommés, non endommagés, dans leur emballage d’origine, et dans un parfait état de revente. Pour cela, informez par mail, sous un délai de 28 jours maximum après réception, le Service Client de PROVENCE ECOLOGY selon la procédure suivante :

Télécharger le formulaire (cliquez ici)
Envoi du formulaire complété (télécharger le formulaire par courrier électronique à l’adresse suivante : service.client@tallet1870.fr.

-    Après confirmation du Service client, retournez-nous tout simplement le colis dans son emballage, en état d’origine (non descellé et en parfait état de revente) à  :

PROVENCE ECOLOGY Service Client - 22 CHEMIN DES ORMILLES - 13200 ARLES.

En cas d'exercice du droit de rétractation, PROVENCE ECOLOGY© s'engage à rembourser les sommes versées par le Client, sans frais, à l'exception des frais de livraisons (aller et retour). Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra en aucun cas être exercé pour :

- les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,

- les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Si l’Utilisateur souhaite un échange, il pourra le préciser dans un courrier accompagnant le retour du colis.

Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des Produits dans leur emballage d'origine dans un parfait état de revente.

Les frais de livraison (aller et retour) du Produit restent à la charge du Client, sauf hypothèses d'un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du Produit.

 

Clause n°11 : protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux libertés individuelles et au traitement informatique des données, le Client dispose d’un droit d’accès aux informations qu’il communique et de la possibilité de les faire rectifier. PROVENCE ECOLOGY© a déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le fichier Clients. Récépissé de déclaration N°  1627288 v 0. PROVENCE ECOLOGY© s’engage à protéger les données personnelles des Clients. Toutes les données personnelles que PROVENCE ECOLOGY© recueille sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors des achats, PROVENCE ECOLOGY© ne demande que les informations indispensables pour assurer la qualité de ses services et du traitement des Commandes.

 

Clause n°12 : force majeure

La responsabilité de la société PROVENCE ECOLOGY© ne pourra être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans la l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.

A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible au sens de l'article 1148 du code civil.

 

Clause n°13 : réserve de propriété

La société PROVENCE ECOLOGY© conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

 

Clause n°14 : tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de ventes est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Tarascon, 20 rue Edouard Millaud 13150.


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